Statuts

Publiés au Moniteur belge du 15 décembre 2005 (nouvelle loi sur les ASBL),
modifiés par l’Assemble générale extraordinaire du 24 novembre 2012.

TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE

Article 1. Dénomination

L’association porte le nom de: Association pour l'Etude, la Modification et la Thérapie du Comportement. L’association se réserve le droit d’utiliser l’abréviation « AEMTC » dans les actes, publications et autres documents la concernant.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l’adresse du siège de l’association et le numéro national de l’association.

L’association a été fondée par les personnes suivantes :

Article 2. Siège Social

Le siège social de l’association est sis à 4000 – Liège–Sart-Tilman, ULG, FAPSE, Département des Sciences Cognitives, boulevard du Rectorat (B 33). L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3. Buts

L’association a pour buts l'étude de problèmes relatifs aux sciences du comportement tant au point de vue théorique que des applications pratiques. Les thèmes principaux d'étude de l'association concernent la résolution de problèmes de santé, sociaux, pédagogiques et institutionnels à l'aide des connaissances psychologiques acquises selon les principes de la démarche scientifique.

L'association contribue au développement des sciences du comportement en promouvant la recherche dans ce domaine, en recueillant et en diffusant l'information, en favorisant des contacts productifs et des échanges d'information avec différentes écoles de psychothérapie, en développant des contacts avec des organisations semblables d'autres pays et en organisant des cours de formation.

L’association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but. À cette fin, l’association peut notamment recevoir, acquérir, vendre, détenir, donner, prendre en location, prêter, emprunter, mettre en gage, engager. Dans ce cadre, elle peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut même poser des actes commerciaux. D’une manière générale, elle peut exercer l’ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but. Elle peut participer à d’autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à son développement ou pouvant le favoriser.

Article 4. Durée

L’association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II. LES MEMBRES

Article 5. Composition

L’association comprend des membres et des membres adhérents. Seuls les membres sont titulaires de l’entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d’un droit de vote égal aux assemblées générales.

L’association se compose au minimum de trois membres.

Article 6. Agrément

a. Décision d’agrément
Les membres de l’association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique, qui exerce au moins depuis trois ans une activité professionnelle conforme aux buts de l’AEMTC, ou toute personne morale, dont le but rencontre depuis au moins trois ans les buts de l’AEMTC, et qui est admise en cette qualité par le conseil d’administration. Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l’association et désireuse d’y apporter son concours, est admise en cette qualité par le conseil d’administration.

b. Procédure d’admission
Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d’administration de celle-ci. Le conseil d’administration peut agréer le membre ou refuser la candidature. La décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. Le conseil d’administration en délibère lors de sa plus prochaine réunion et décide de l’adhésion ou du refus. La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.

Article 7. Démission, exclusion, suspension

Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, endéans le mois qui suit l’envoi du premier rappel par courrier postal. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Le conseil d’administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l’article 9 et qui, en dépit d’une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou administratives envers l’association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné. Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d’administration qui n’est pas tenu de motiver sa décision.

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.

Article 10. Cotisation

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 500,00 EUR. Le conseil d’administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle

TITRE III. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11. Composition

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé au minimum de trois administrateurs, tous membres de l’association. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l’assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.

Article 12. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelables. En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l’administrateur dont le mandat a pris fin dans les six mois de cette vacance et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.

Article 13. Fonctionnement du conseil

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice président(s), un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l’administrateur doyen d’âge. Les convocations comportent l’ordre du jour de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est déterminante.

Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d’une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Le conseil d’administration peut se réunir par télé ou vidéoconférence. Les dispositions du présent article sont d’application.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le justifient, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit à l’unanimité des administrateurs. Cet accord écrit peut être transmis par courrier, télégramme ou fax.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 14. Pouvoirs

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une personne, membre ou non de l’association, agissant conjointement avec le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer, selon les modalités prévues au paragraphe précédent, la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans préjudice de l’article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Article 15. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce.

TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16. Composition

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence par le(s) vice-président(s) (le plus âgé si il y en a plusieurs). En l’absence de ce(s) dernier(s), elle l’est par l’administrateur doyen d’âge. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Tout membre en ordre de cotisation dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Article 17. Pouvoirs

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

Article 18. Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association le requiert. Elle doit être lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit l’être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et celle du budget de l’exercice suivant.

Tous les membres sont invités à l’assemblée générale par courrier normal au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, de même que l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d’administration.

L’assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ce ou ces points à l’ordre du jour.

Article 19.

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, abstentions non comprises, des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Lors de votes concernant la modification de statuts ou la dissolution, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Article 20. Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire de l’assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier sont signés par le secrétaire ou par un administrateur.

TITRE V. DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Article 21.

Les tiers qui font preuve d’un intérêt peuvent demander au conseil d’administration de pouvoir consulter ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. Le Roi fixe les modalités d’exercice de ce droit de consultation.

TITRE VI. BUDGET, COMPTES, CONTRÔLE

Article 22. Budget, comptes

L’exercice social débute le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Après l’approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononce, lors d’un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi sur les asbl soient déposés au greffe du tribunal de commerce conformément aux règles prévues à cet effet.

Article 23. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs commissaire(s), nommé(s) par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.

Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les commissaires ont, conjointement, un droit de contrôle illimité sur l’ensemble des opérations de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans l’ensemble, tous les écrits de l’association.

TITRE VII. DISSOLUTION

Article 24.

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale, ou à son défaut, le tribunal de 1ère instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale décide à quelle oeuvre à caractère scientifique ou social l’actif net de l’association sera attribué.

Article 26.

Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.


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